Agence national de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Étude des emplois de la participation supplémentaire des employeurs (PSEEC) à l’effort de construction
Année : 2018
Public cible : Employeurs et ménages
Etude de l’utilisation des fonds de la PSEEC (ex. « 1% logement) par ses destinataires. Les enjeux de la mission en trois volets :
- Un volet de type diagnostic / état des lieux, pour une vision d’ensemble des emplois de la PSEEC, à partir d’une analyse fine et robuste basée sur un traçage précis des bénéficiaires directs et indirects. Il s’agira de décrire quantitativement et qualitativement les emplois de la PSEEC et leurs bénéficiaires ;
- Un volet de type analytique, pour détailler les éventuelles stratégies d’emplois de la PSEEC et les différences d’avec la PEEC : il s’agira d’analyser les situations de recours et les usages des emplois de la PSEEC ;
- Un volet de type évaluatif, pour apprécier les effets de ces emplois et leur utilité sociale notamment au regard des offres concurrentielles et des emplois de la PEEC. Il s’agira d’évaluer la pertinence de l’utilisation des fonds PSEEC au regard des besoins des bénéficiaires et de leurs caractéristiques, en tenant compte de l’existence d’autres offres.
- Réalisation d’une étude sur les coûts locatifs des logements des organismes d’HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine
Année : 2016
Public cible : Bailleurs
L’ANCOLS a lancé la réalisation d’une étude ayant pour objectifs de décrire les coûts locatifs au regard des ressources des ménages occupants. Synoptic a été mobilisé pour le terrain d’enquête auprès de 140 bailleurs.
- Enquêtes dans le cadre de l’étude des pratiques d’attribution des droits de réservation des CIL (1% logement)
Année : 2015
Publics cibles : Habitants et bailleurs
Dans le cadre de ses missions de contrôle du fonctionnement du 1% logement en France, l’ANCOLS (ex ANPEEC) nous a confié plusieurs enquête larges d’étude des pratiques d’attribution des logements locatifs réservés par la CIL. L’enquête a touché plus de 2500 personnes : bailleurs, promoteurs, jusqu’aux foyers attributaires. Mission réalisée avec les cabinets Vizget et Quadrat conseil.
