Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Depuis le début des années 90, l’Anah s’est engagée aux côtés des collectivités dans le redressement des copropriétés en difficulté via la création d’une Opah « Copropriété Dégradée » (Opah CD) en 1994, puis du Plan de Sauvegarde. Ces dispositifs soutiennent des interventions lourdes sur le bâti, mais également l’ingénierie visant l’amélioration de la gestion et du fonctionnement de copropriétés dont l’époque de construction est située entre 1949 et 1980. Ces copropriétés sont le plus souvent situées dans des secteurs prioritaires de grandes agglomérations françaises, notamment en Ile de France, Rhône-Alpes et Alsace, ainsi qu’en Haute-Garonne, Hérault ou Bouches-du-Rhône.

Le redressement des copropriétés en difficulté est une priorité de l’Anah qui a été confirmée par le plan triennal de mobilisation en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2017.

L’objectif général de cette étude était de connaître et d’évaluer, au regard des objectifs qualitatifs poursuivis, la pertinence, l’efficacité, l’efficience et les impacts des dispositifs opérationnels à destination des copropriétés.

Cette évaluation devait ainsi répondre aux deux questions suivantes :

– Quelles sont les politiques en faveur du traitement ou du repérage des copropriétés en  difficulté  ou dégradées, mises en œuvre depuis une dizaine d’années au niveau territorial et dans lesquelles s’inscrivent les dispositifs d’intervention?

– Quels sont pour les ménages et les copropriétés, les impacts de la mise en œuvre des actions menées dans le cadre des Opah Copropriétés Dégradées et des Plans de Sauvegarde ?

Ainsi, une étude auprès d’un échantillon d’Opah Copropriété Dégradée et de Plan de Sauvegarde terminés depuis plus de 2 ans a été menée (sélectionnés au sein des 10 territoires), afin d’analyser les stratégies de traitement mises en place suite aux études pré opérationnelles et d’en mesurer les impacts pour les ménages (en termes de lien social, finance, confort, santé…) et les copropriétés (en termes de fonctionnement, gestion, finance…). 

497 réponses obtenues (locataires, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs)